Intervention de Jean-Claude Carle

L’amendement n° 388 est retiré.

L'amendement n° 54, présenté par M. J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry et Guerriau, Mme Férat et MM. Dubois, Roche et Zocchetto, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque le pôle métropolitain concerne plus de 10 % du territoire ou de la population d’un département, ce dernier ainsi que la région concernée, peuvent demander à adhérer au pôle métropolitain. Il est fait droit à cette demande. »

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 55, présenté par M. J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry et Guerriau, Mme Férat et MM. Dubois et Roche, est ainsi libellé :

Alinéa 16

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« Lorsqu’il est fait application du II de l’article L. 5731-2, la représentation cumulée du département et de la région au sein de l’organe délibérant du pôle métropolitain ne peut excéder le cinquième des sièges.

« Sauf dispositions contraires des statuts du pôle métropolitain, le département ou la région participent aux dépenses de fonctionnement au prorata du nombre de leur siège au sein de l’organe délibérant. Les mêmes statuts prévoient dans quelles conditions, les établissements publics de coopération intercommunale, le département et la région participent chacun aux dépenses d’investissement. »

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 56, présenté par M. J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry et Guerriau, Mme Férat et M. Roche, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 16

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« Une collectivité membre d’un pôle métropolitain peut s’en retirer par délibération de son organe délibérant, en respectant un préavis d’au moins six mois à compter de la notification de cette délibération au président du pôle métropolitain.

« La collectivité membre qui se retire reste engagée juridiquement et financièrement par les décisions prises par le pôle durant la période où elle en était membre sauf, le cas échéant, par la décision même qui a directement motivé son retrait. »

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 162 rectifié, présenté par M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre et Roche, Mme Morin-Desailly et M. Guerriau, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

Le chapitre unique du titre III du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 5731-... ainsi rédigé :

« Art. L. 5731-... - Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables au pôle métropolitain du Grand Paris. »

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 45 bis A.