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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quater, amendement 222
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 222 est présenté par le Gouvernement.
L'amendement n° 311 est présenté par MM. Patriat, Besson et Fauconnier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Après les mots :
aux régions
insérer les mots :
, ou, le cas échéant, pour des programmes opérationnels interrégionaux, à des groupements d’intérêt public mis en place par plusieurs régions,
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 222.
