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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quater, amendement 223
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 223 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans les régions d’outre-mer, la qualité d’autorité de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural peut être confiée aux départements lorsqu’ils apportent leur soutien au développement agricole et rural du territoire ;
La parole est à Mme la ministre.
