Intervention de Alain Richard

Je crois que Mme la ministre a de bonnes raisons de faire cette proposition. Simplement, en matière de concurrence de compétences entre deux collectivités, il est préférable d’introduire un critère assez précis si l’on veut que l’une ait la priorité sur l’autre. Or l’expression « lorsqu’ils apportent leur soutien au développement agricole et rural du territoire » est particulièrement vague. Comment ce soutien se manifeste-t-il ? Par l’inscription d’un crédit dans le budget départemental ?

Je me demande si, au cours de la deuxième lecture par l’Assemblée nationale, vous n’auriez pas intérêt, madame la ministre, à adopter un critère plus clair, plus vérifiable, pour définir la priorité entre le département et la région. Au demeurant, je comprends parfaitement votre intention.