Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quater, amendement 37
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 37 rectifié quater est présenté par MM. Husson, Chauveau, Laufoaulu, Türk et Belot, Mme Primas, MM. Legendre, Doublet, D. Laurent, Couderc, Lenoir et Sido, Mmes Lamure, Cayeux et Sittler, MM. Darniche, Revet, Milon, Grignon, P. André et Paul, Mme Troendle et MM. Cardoux et Grosdidier.
L'amendement n° 48 rectifié est présenté par Mmes Létard et Goy-Chavent, M. Dubois, Mme Férat et MM. Tandonnet, Zocchetto, Jarlier, Lasserre, Bockel, Deneux, Roche, Merceron et Guerriau.
L'amendement n° 368 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Après le mot :
départements
insérer les mots :
, aux collectivités et aux organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l'insertion et l'emploi
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 37 rectifié quater.
