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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quater, amendement 41
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par MM. Gorce, Delebarre, Hervé et Vincent, Mme Blondin, MM. Marc et Chastan, Mmes Génisson et Khiari, M. Vaugrenard, Mmes Bonnefoy, Claireaux et Lienemann, MM. Navarro, Anziani, Fichet et Sutour, Mme Demontès et M. Rebsamen, est ainsi libellé :
Alinéa 3
I. - Après le mot :
départements
insérer les mots :
ou aux collectivités et aux organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l’insertion par l’emploi
II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les plans locaux pour l'insertion par l'emploi peuvent mutualiser leur gestion en se regroupant en organisation intermédiaire pivot ou mutualisée.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 37 rectifié quater et 368 rectifié ?
