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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quater, amendement 312
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 312, présenté par MM. Patriat, Besson et Fauconnier, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
IV. - Après le 12° de l’article L. 4221-5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 13° ainsi rédigé :
« 13° De procéder, après avis du comité régional de programmation, à l’attribution et à la mise en œuvre des subventions liées à la gestion des fonds européens pour lesquels le conseil régional a l’autorité de gestion. »
La parole est à M. François Patriat.
