Intervention de Jean-Claude Carle

L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly et MM. Amoudry, Guerriau, Dubois, Roche, Merceron, Namy et Zocchetto, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 492 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Bizet, Doublet, Hérisson, D. Laurent, P. Leroy, Trillard et Laménie, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3

Supprimer le mot :

rural

II. - Alinéa 4, première et seconde phrases

Supprimer les deux occurrences du mot :

rural

III. - Alinéa 5, première phrase

Supprimer le mot :

rural

IV. - Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le pôle d’équilibre et de solidarité territoriale a vocation à favoriser le développement de solidarités et de liens sociaux, économiques et culturels entre territoires ruraux, périurbains et urbains au sein du bassin de vie.

V. - Alinéa 6

Supprimer le mot :

rural

VI. - Alinéa 8

Supprimer le mot :

rural

VII. - Alinéa 11, première phrase

Supprimer le mot :

rural

VIII. - Alinéa 12

Supprimer le mot :

rural

IX. - Alinéa 13

Supprimer le mot :

rural

X. - Alinéa 16, première phrase

Supprimer le mot :

ruraux

XI. - Alinéa 17

Supprimer les trois occurrences du mot :

rural

XII. - Alinéa 18

Supprimer le mot :

rural

XIII. - Alinéa 19, première phrase

Supprimer le mot :

rural

XIV. - Alinéa 20, première et dernière phrases

Supprimer les deux occurrences du mot :

rural

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 58, présenté par M. J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly et MM. Amoudry, Guerriau et Dubois, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer les mots :

d'un seul tenant et sans enclave

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

vie

supprimer la fin de cette phrase.

II. - Alinéa 5, première phrase

Après le mot :

propre

supprimer la fin de cette phrase.

III. - Alinéas 6 et 8

Après le mot :

propre

supprimer les mots :

et les départements

IV. - Alinéa 9

Après le mot :

propre

supprimer les mots :

et des départements

V. - Alinéa 13

Supprimer cet alinéa.

VI.- Alinéa 14

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Chaque établissement public de coopération intercommunale dispose d’au moins un siège au sein de son comité syndical. Un établissement public de coopération ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

VII.- Alinéa 17

Après les deux premières occurrences du mot :

intercommunale

supprimer les mots :

et les départements

et après la dernière occurrence du mot :

intercommunale

supprimer les mots :

et des départements

VIII. - Alinéa 18

Après le mot :

intercommunale

supprimer les mots :

ou les départements

IX. - Alinéa 19, deuxième phrase

Après le mot :

intercommunale

supprimer les mots :

et des départements

La parole est à Mme la ministre.