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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quinquies, amendement 491
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 491 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Bizet, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard et Laménie, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4
Remplacer les mots :
, et, éventuellement, le ou les départements dans lesquels ce périmètre est situé.
par une phrase ainsi rédigée :
L’organe délibérant de l’établissement public peut proposer aux départements dans lesquels est situé son périmètre d’en devenir membres.
II. - Alinéa 5, première phrase
Après les mots :
propre et
insérer les mots :
, le cas échéant,
III. - Alinéa 6
Après les mots :
en partenariat avec
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
ses membres.
IV. - Alinéa 8
Après les mots :
propre et
insérer les mots :
, le cas échéant,
V. - Alinéa 9
Après les mots :
propre et
insérer les mots :
, le cas échéant,
VI. - Alinéa 14, première phrase
Après les mots :
intercommunale et
insérer les mots :
, le cas échéant,
VII. - Alinéa 17
Après chaque occurrence des mots :
intercommunale et
insérer les mots :
, le cas échéant,
VIII. - Alinéa 18
Après les mots :
intercommunale ou
insérer les mots :
, le cas échéant,
IX. - Alinéa 19, deuxième phrase
Après les mots :
intercommunale et
insérer les mots :
, le cas échéant,
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission du développement durable sur l'amendement n° 224 ?
