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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quinquies, amendement 242
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 242, présenté par Mme Bourzai et M. Vairetto, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le périmètre d'un pôle rural d’équilibre et de solidarité territoriale ne peut pas inclure des communes déjà classées en parc naturel régional ou situées dans le périmètre d'étude d'un parc naturel régional.
La parole est à Mme Bernadette Bourzai.
