Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il m'arrive rarement de reprendre un ministre, mais je tiens à rappeler que la loi de modernisation de la sécurité civile tend à ce que le département prenne l'intégralité de la responsabilité des SDIS, tout en associant les maires, notamment au sein du conseil d'administration. En fait, nous avons gelé les participations des communes jusqu'en 2008. La seule augmentation qui est aujourd'hui possible, depuis le vote de la loi, est strictement limitée au taux d'inflation.

Il est possible que, dans votre département, un accord ait été passé entre les communes et le conseil général. Pourquoi pas ? Mais la loi dispose bien que ce sont les départements qui aujourd'hui assument la charge de financement supplémentaire. On ne peut donc augmenter la cotisation des communes qu'à concurrence du taux de l'inflation. Je le rappelle parce que c'est la lettre de la loi.