Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel avant l'article 54 bis

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 54 bis.

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