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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 59, amendement 314
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 314, présenté par MM. Patriat, Besson et Fauconnier, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
11° Les dotations aux provisions, notamment pour risques…
II. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. François Patriat.
