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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
—
Article 59
, amendement
314
source
Jean-Claude Carle, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 314
.
Voir dans le contexte
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