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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Intitulé du projet de loi, amendement 1
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Détraigne, Maurey, Hyest, Dubois, Delahaye, J.L. Dupont, Merceron et Pinton et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Remplacer le mot :
modernisation
par le mot :
complexification
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
