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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Vote sur l'ensemble
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 10 :
Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés303Pour l’adoption156Contre 147Le Sénat a adopté.
