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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2013 : 1ère réunion
Création d'un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Examen d'un amendement au texte de la commission
Jean-Pierre Vial :Il y a un vrai consensus sur la création du CNEN, car il y a une situation de blocage sur la question des normes en France. Nous comptons beaucoup sur le nouvel outil que constituera le CNEN. Or, autant le Conseil est nécessaire, autant je crains que ses pouvoirs ne soient pas suffisants pour faire avancer les choses. La voie de l'expérimentation serait un moyen concret permettant de faire remonter les expériences et de faire évoluer les normes. L'idée est de discuter avec le Gouvernement afin d'aller plus loin sur les pouvoirs attribués à ce Conseil.
