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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2013 : 1ère réunion
Création d'un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Examen d'un amendement au texte de la commission
Jean-Pierre Vial :Nous demandons en effet à ce que des expérimentations soient faites. En cas de réussite, ces expérimentations pourraient être généralisées par la loi ou le règlement.
