Intervention de Jean Arthuis

Je souhaite que le Gouvernement soit particulièrement attentif à cet aspect des choses. C'est bien de tenir le budget de l'État, mais il y a des limites à l'accroissement des charges pour les budgets départementaux ! Par effet de contagion, c'est en effet l'ensemble des collectivités territoriales qui pourraient s'en trouver pénalisées.

Enfin, je prends l'engagement que la commission des finances conduira une mission de réflexion sur les mécanismes de la DGF entre les communes et les départements, avec le rendez-vous de 2008, puisque vous nous avez éclairés sur cet aspect particulier et sur l'interprétation de la loi. Sur ce point, il faudra veiller à ce qu'il n'y ait pas de discrimination.

Je pensais que l'optimisation n'existait qu'en matière fiscale, mais je m'aperçois qu'elle existe peut-être aussi en matière de spéculation sur la DGF !