Intervention de Bernard Piras

Réunion du 6 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'agriculture mérite une approche globale. Or, la segmentation engendrée par la LOLF, laquelle présente, par ailleurs, un intérêt notable, porte atteinte à cette vision d'ensemble.

En effet, outre la mission « APFAR », à savoir la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », qui est l'objet de cette séance, le ministère de l'agriculture gère des crédits inscrits à des missions interministérielles concernant la sécurité et la qualité sanitaires d'une part, l'enseignement agricole d'autre part, sans parler de la protection sociale agricole, qui, elle, relève de la loi de financement de la sécurité sociale.

Face à cet éparpillement, je me propose, dans cette intervention, même si elle porte essentiellement sur les crédits de la mission « APFAR », d'élargir quelque peu le champ de l'analyse.

Afin de nuancer la portée de notre sujet, il faut rappeler que si la mission « APFAR » représente 60 % du projet de budget de l'agriculture, ce même projet de budget ne représente que 16 % des masses financières consacrées à l'agriculture pour 2006.

Présenté, de l'aveu même de ses auteurs et rapporteurs, comme un simple projet de budget de reconduction, il manque cruellement d'ambitions et de moyens.

Par ailleurs, si les autorisations d'engagement sont en augmentation, les crédits de paiement, qui constituent la réalité pour 2006, diminuent de 0, 7 %, et même de 3 % si l'on tient compte de l'inflation.

Or, il est déjà notoire que de nombreuses créances du ministère de l'agriculture ne sont pas honorées. Si, à l'absence d'ambitions caractérisée, se greffe une absence de financement cachée, il faut vraiment être membre de la majorité gouvernementale pour combler de louanges un tel budget !

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