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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 octobre 2013 à 9h00
Contrôle des comptes des comités d'entreprise — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d’entreprise, présentée par Mme Catherine Procaccia (proposition de loi n° 679 [2011-2012], texte de la commission n° 15, rapport n° 14).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la proposition de loi et rapporteur.
