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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 octobre 2013 à 9h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Jean-Patrick Courtois, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2012, …
