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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 octobre 2013 à 9h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Jean-Patrick Courtois, président :… ainsi que du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 2 août 2013.
