Intervention de Bernard Piras

Je souhaitais attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la réglementation applicable aux résidences mobiles de loisirs en matière de stationnement dans le cas de l’ouverture d’un camping accueillant moins de vingt personnes et comprenant trois résidences de ce type, problématique à laquelle est confrontée une petite commune de la Drôme.

Il convient de le rappeler, en vertu de l’article R 111-33 du code de l’urbanisme, les résidences mobiles de loisirs sont des véhicules destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacées par traction, mais que le code de la route interdit de faire circuler.

Le fait de raccorder la résidence mobile à un assainissement non collectif conduit-il à ce qu’elle ne puisse pas être assimilée à une caravane ? En matière de règles de stationnement, la résidence mobile de loisirs doit-elle être assimilée à une caravane ou bien à une habitation légère de loisir ?