Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 15 octobre 2013 à 9h30
Questions orales — Réévaluation du seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées aspa

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

La parole est à M. Michel Vergoz, auteur de la question n° 376, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

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