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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 octobre 2013 à 21h30
Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en france
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle le débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l’industrie du tourisme en France, organisé à la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et de la commission des affaires économiques (rapport d’information n° 45).
La parole est à M. le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
