Intervention de Jean-Jacques Lasserre

Réunion du 15 octobre 2013 à 21h30
Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en france

Photo de Jean-Jacques LasserreJean-Jacques Lasserre, corapporteur  :

… création de 40 000 emplois dans les deux ans, amélioration de la situation, notamment salariale, des salariés et engagement de nouveaux investissements.

La loi de 2009 a renforcé le dispositif, en prévoyant notamment son extension aux ventes à consommer sur place et la création d’un fonds de modernisation de la restauration, qui a cessé d’exister à ce jour.

Après de nombreux aménagements, et alors que le taux réduit de 5, 5 % sera malheureusement relevé, au 1er janvier prochain, à 10 %, …

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