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Intervention de Dominique Martin
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Audition de M. Dominique Martin directeur des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts
Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la Cnamts :
Très politique, une telle question dépasse mon domaine de compétence.
Les entreprises ne décideront pas du niveau de tarification ; celle-ci, à la différence de la branche AT-MP, sera double : d'une part sur l'ensemble des entreprises et d'autre part sur les entreprises où un risque est avéré.
