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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 octobre 2013 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Audition de Mm. Jean-Luc deRoussen président du conseil d'administration et daniel lenoir directeur de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf
Annie David, présidente :Sécurité pour les enfants, bien sûr, mais aussi pour les assistant(e)s maternel(le)s. Le cadre juridique repose sur le principe du gré à gré, ce qui explique sans doute les inquiétudes suscitées.
