Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport pour avis

Nous sommes saisis d'une partie seulement du texte, pour avis : il semble qu'on veuille parler de tout...

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