Intervention de Alain Richard

Je voterai pour. J'observe cependant plusieurs curiosités dans cet article 58. Il précise que le SCoT doit prendre en compte plusieurs documents, en particulier - c'est l'alinéa 18 - « les programmes d'équipement de l'État, des collectivités territoriales et des établissements et services publics » : qu'est-ce à dire ? Suffira-t-il qu'une commune ait inscrit un équipement à son budget, sans même le premier euro de financement, pour que le SCoT doive en tenir compte ? Il dispose ensuite - alinéa 28 - que l'emprise au sol des surfaces affectées aux aires de stationnement ne peut être supérieure à la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce pour lesquels les parkings sont prévus ; si les règles d'urbanisme locales imposent cependant un nombre plus important de places de parking qu'il en peut tenir sur cette surface, à qui incombera l'obligation de loger ces places supplémentaires ? Ne faut-il pas trouver une rédaction qui oblige l'aménageur, dans une telle condition, à construire les places de parking en hauteur ou en sous-sol, mais bien dans l'espace prévu légalement ?