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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové
—
Examen du rapport pour avis
source
Patrice Gélard
:
Alors, les SCoT actuels ne servent à rien...
Voir dans le contexte
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