Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport pour avis, amendement 110
Alain Richard :Le conseil sur la transition écologique vient précisément de compléter l'article 7 de la charte de l'environnement, en prévoyant des modalités d'information du public par voie électronique.
L'amendement n° 110 est adopté.
