Intervention de Patrice Gélard

Une remarque sur ce texte, puisque nous en avons terminé avec les amendements : il ne répond pas à l'exigence d'intelligibilité ! Ce projet de loi est long, bavard, il aborde un trop grand nombre de sujets, ce qui le rend parfaitement illisible, y compris pour les praticiens ! En fait, il aurait fallu plusieurs projets de loi, plusieurs débats, au lieu de ces articles si longs qu'on ne peut pas les lire sans renoncer à les comprendre. Je suis certain, du reste, qu'ils sont truffés de dispositifs inapplicables, mais que nous n'avons pas su le déceler dans cet ensemble indigeste...