Intervention de Joël Bourdin

Le Gouvernement a déjà indiqué qu'une amélioration des crédits d'ICHN était intervenue au cours des années précédentes, se traduisant par une revalorisation de 30 % sur trois ans du montant moyen de l'indemnisation.

Pourquoi ne pas aller plus loin ? Il ne faut néanmoins pas oublier que la revalorisation proposée nécessiterait probablement une négociation avec la Commission européenne puisque nous arrivons au terme du programme de développement rural. Dès lors, il conviendrait que le Gouvernement négocie cette revalorisation dans le cadre de la nouvelle programmation budgétaire 2007-2013.

Puisque c'est une question qui enchaîne le Gouvernement à la Commission européenne, je souhaiterais connaître l'avis de M. le ministre avant de donner celui de la commission.