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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 6 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — État b, amendement 129
L'amendement de M. Jean-Paul Amoudry a été déposé en termes quasiment identiques à l'Assemblée nationale par M. Alain Marleix, député du Cantal. Voyons d'abord l'état des lieux que j'ai rappelé à l'instant, comme vient de le faire M. le rapporteur spécial : nous avons augmenté en trois ans le montant de l'indemnisation de 30 %, ce qui constitue un geste fort.
Il est vrai que cette indemnité pourrait naturellement encore augmenter. Nous avons ajouté cette année 7 millions d'euros au financement national, le financement des ICHN comportant en effet une part nationale et une part communautaire.
L'amendement n° II-129 rectifié bis représenterait un surcoût de 16 millions d'euros. La difficulté tient à la nécessité de recueillir l'accord de la Commission européenne pour le mettre en oeuvre. Et cet accord ne sera pas obtenu immédiatement pour la raison que vient d'indiquer M. Joël Bourdin.
En effet, nous arrivons à la fin de la programmation du développement rural et nous attendons, pour décider de la nouvelle programmation, de connaître les perspectives financières européennes et de voir ce qui se passera au sommet des chefs d'État et de gouvernement de la semaine prochaine.
Pour l'instant, et tant que l'incertitude européenne n'est pas levée, la démarche engagée au travers de l'amendement n° II-129 rectifié bis est prématurée. Je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer provisoirement cet amendement. Ce faisant, je vous assure de notre volonté politique de poursuivre la revalorisation de l'ICHN en zone de montagne et de mettre en oeuvre cette disposition dès que nous aurons connaissance des moyens précis du deuxième pilier, qui nous permettront d'établir la programmation 2007-2013.
Sachez que le Gouvernement partage votre état d'esprit et que nous pourrons peut-être, en cours d'année, trouver des solutions en fonction des financements européens mis à notre disposition. Mais, pour l'instant, je le répète, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
