Intervention de Gérard César

Cet amendement vise à financer par une réaffectation de crédits au sein de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » le quart de l'enveloppe budgétaire - 10 millions d'euros - nécessaire pour 2006 à l'extension progressive du mécanisme d'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles.

À cette fin, il vous est proposé de procéder à un prélèvement de 2, 5 millions d'euros sur le programme 154 « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural », ce prélèvement étant réaffecté au sein du programme 227 « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés ».

Une telle réaffectation interne à un programme ne pouvant faire l'objet d'un amendement en loi de finances, je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, de nous préciser la façon dont vous allez financer cette opération. Par ailleurs, quelles assurances pouvez-vous nous donner ?

Tel est l'objet de cet amendement.