Intervention de Gérard Le Cam

J'apprécie beaucoup que le président Raoul donne la parole à un orateur de chaque groupe avant d'ouvrir plus largement la discussion. Cela n'a pas toujours été le cas.

Depuis des années, beaucoup de salariés d'entreprises saines perdent leur emploi. Le Président de la République s'était engagé à leur donner un droit préférentiel à la reprise de leur entreprise. Nous aurions voulu aller plus loin, en leur accordant un droit de préemption. Finalement, le Gouvernement se contente d'un droit d'information, et c'est encore trop pour le patronat... Nous défendrons nos amendements.

Nous resterons fermes sur les principes qui doivent gouverner les entités de l'économie sociale et solidaire : une gouvernance démocratique et l'investissement des bénéfices au service du maintien et de la création d'emplois.

Le rapporteur a proposé des améliorations. Mais pour aider les salariés à reprendre leur entreprise, il faudrait les former et leur permettre de comprendre comment celle-ci fonctionne. Trop souvent, on ne tient aucun compte de leurs avertissements.

Si l'écart maximal des salaires proposé par le gouvernement, de 1 à 7, nous paraît acceptable, les primes et avantages en nature doivent être pris en compte.

Une distinction mériterait d'être faite pour les titres des fondations. M. Germain nous a rassurés sur les titres et certificats mutualistes.

L'économie sociale et solidaire n'est pas une garantie contre la précarité. Soyons-y attentifs.

Enfin, nous proposerons de rendre publique la liste des entreprises adhérant à la charte de bonne conduite. Mais comme Marie-Noëlle Lienemann, nous aurions souhaité un texte plus ambitieux.