Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — État b
Adrien Gouteyron, président :J'appelle en discussion l'article 74, et les amendements tendant à insérer un article additionnel, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêts et affaires rurales ».
II. - AUTRES MESURES
