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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 octobre 2013 à 21h30
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (texte de la commission n° 64, rapport n° 63).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
