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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 octobre 2013 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 3, amendement 28
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. J. Gautier, Cambon, Paul, Beaumont et P. André, Mme Garriaud-Maylam et MM. Cléach, Couderc et Gournac, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
...° - La loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation est ainsi modifiée :
1° L’article 2 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« III. - Les I à III de l’article 10 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations sont applicables aux filiales transférées au secteur privé en application des deux derniers alinéas de l’annexe. » ;
2° L’annexe de cette loi est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
« NEXTER
« DCNS ».
La parole est à M. Jacques Gautier.
