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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 octobre 2013 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 4 bis nouveau
Jean-Claude Carle, président :Chapitre Ier bis
Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation
(Division et intitulé nouveaux)
