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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 octobre 2013 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 5, amendement 2
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle est destinataire des informations utiles à l’accomplissement de sa mission.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis.
