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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 octobre 2013 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 5, amendement 3
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
aa) A la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « activités opérationnelles de ces services, les instructions données par les pouvoirs publics à cet égard et le financement de ces activités » sont remplacés par les mots : « opérations en cours » ;
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis.
