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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 octobre 2013 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 5, amendement 3
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, l'amendement n° 3 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
ba) A la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « seuls les directeurs en fonction de ces services peuvent être entendus » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « la délégation peut entendre les directeurs en fonction de ces services. Elle peut également entendre les autres agents de ces services, sous réserve de l’accord et en présence du directeur du service concerné. » ;
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis.
