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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 octobre 2013 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 5, amendement 60
Jean-Claude Carle, président :Le sous-amendement n° 60, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
la délégation peut entendre les directeurs en fonction de ces services. Elle peut également entendre les autres agents de ces services, sous réserve de l’accord et en présence du directeur du service concerné
par les mots :
la délégation peut entendre les directeurs en fonction de ces services, qui peuvent se faire accompagner des collaborateurs de leur choix
La parole est à M. le ministre.
