Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 octobre 2013 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 5, amendement 6
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer les mots :
, avec l’accord préalable des ministres sous l’autorité desquels ils sont placés,
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis.
