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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 octobre 2013 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 5, amendement 20
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 20 rectifié ter, présenté par MM. Gorce, Leconte, Patriat, Mohamed Soilihi et J.C. Leroy, Mme Alquier et MM. Sutour et Anziani, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La délégation procède, le cas échéant, aux vérifications lui permettant de s’assurer que les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre par les services spécialisés de renseignement le sont conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ;
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
