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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 octobre 2013 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 6, amendement 51
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Carrère, au nom de la commission des affaires étrangères, et qui est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 4
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
II. - La commission de vérification constitue une formation spécialisée de la délégation parlementaire au renseignement. Elle est composée de deux députés et de deux sénateurs, membres de la délégation parlementaire au renseignement, désignés de manière à assurer une représentation de la majorité et de l'opposition.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
