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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 octobre 2013 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 10, amendement 10
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 10, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Après les mots :
aux passagers des vols
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
internationaux en provenance ou à destination d'États n'appartenant pas à l'Union européenne.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis.
